VendoLes présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site Vendox (ensemble, la « Plateforme »). En créant un compte ou en publiant une annonce, vous acceptez les CGU sans réserve.
1. Qui sommes-nous
La Plateforme est éditée par Rasul Mehdiyev, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Vendox, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 891 119 661, établi 99 rue de la République, Bât. C, 13400 Aubagne, France (« Vendox », « nous »). Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne qui accède à la Plateforme, avec ou sans compte.
- Annonceur : l'Utilisateur qui publie une annonce. Il peut être un particulier ou un professionnel (personne agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale).
- Annonce : le contenu (texte, photos, prix, localisation) publié par un Annonceur pour proposer un bien ou un service.
- Boutique : l'espace dédié d'un professionnel regroupant ses annonces.
- Services payants : les options de visibilité (Remonter, VIP, Premium), les packs d'annonces et les abonnements proposés dans l'application.
3. Rôle de Vendox
Vendox est un service d'hébergement et d'intermédiation au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA). Vendox met en relation acheteurs et vendeurs mais n'est pas partie aux transactions : le contrat de vente est conclu directement entre l'acheteur et l'Annonceur, qui en assument seuls l'exécution (prix, livraison, garanties).
Vendox ne vend aucun des biens proposés, ne les inspecte pas et ne garantit ni leur qualité, ni leur conformité, ni la solvabilité des parties.
4. Accès et compte
- L'inscription est gratuite et se fait avec un numéro de téléphone vérifié par code à usage unique (SMS).
- Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et fournir des informations exactes.
- Votre compte est personnel. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis celui-ci et devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée.
- Un professionnel doit se déclarer comme tel et fournir les informations d'identification exigées par l'article 30 du DSA (raison sociale, adresse, SIREN/SIRET, coordonnées) depuis Paramètres → Enregistrement professionnel.
5. Publication d'annonces
L'Annonceur s'engage à ce que chaque annonce :
- porte sur un bien ou service réel, disponible et dont il a le droit de disposer ;
- soit publiée dans la bonne catégorie, avec une description et des photos fidèles et un prix exprimé en euros TTC ;
- ne propose qu'un seul bien ou service (pas d'annonces multiples ni de doublons) ;
- respecte la loi et nos règles de publication.
Sont notamment interdits : les contrefaçons, armes, stupéfiants, médicaments, animaux protégés, contenus pornographiques ou haineux, données personnelles de tiers, produits rappelés, prestations illégales et toute annonce trompeuse ou frauduleuse.
Chaque annonce est soumise à modération avant ou après sa mise en ligne. Elle reste en ligne 30 jours et peut être renouvelée depuis le Cabinet. Des limites de publication gratuite s'appliquent par catégorie.
6. Modération et sanctions
Vendox peut, à tout moment et de manière proportionnée, refuser, masquer ou supprimer une annonce, restreindre des fonctionnalités, suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux CGU ou à la loi. Chaque décision est motivée et notifiée à l'Utilisateur (art. 17 DSA), qui peut la contester via le système interne de réclamation décrit sur la page Informations DSA.
Tout Utilisateur peut signaler une annonce, un profil ou un message qu'il estime illicite depuis le bouton « Signaler ».
7. Messagerie
La messagerie intégrée permet les échanges entre acheteurs et vendeurs. Il est interdit d'y envoyer du spam, des liens de paiement frauduleux, des propos injurieux ou de demander des informations bancaires. Vendox peut analyser automatiquement les messages pour détecter la fraude et le spam. Un Utilisateur peut bloquer un autre Utilisateur à tout moment.
8. Services payants
8.1 Options de visibilité (achats ponctuels)
Les options Remonter, VIP et Premium sont des achats uniques, non renouvelables, qui mettent une annonce en avant pendant la durée indiquée dans l'application au moment de l'achat.
8.2 Abonnements professionnels
Vendox propose les abonnements Pro Essentiel, Pro Avancé et Pro Expert, chacun disponible en formule mensuelle ou annuelle. Le contenu, la durée et le prix TTC de chaque formule sont affichés dans l'application avant l'achat.
- Le paiement est débité sur votre compte Apple (ou Google) à la confirmation de l'achat.
- L'abonnement se renouvelle automatiquement pour une période identique, au même prix, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Le renouvellement est débité dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
- Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment dans les réglages de votre compte : sur iPhone, Réglages → [votre nom] → Abonnements ; sur Android, Google Play → Paiements et abonnements. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
8.3 Paiement, remboursement et restauration
- Les Services payants sont vendus exclusivement via l'App Store (Apple) ou Google Play. Le paiement, la facturation et le remboursement sont gérés par Apple ou Google selon leurs propres conditions.
- Vous pouvez restaurer vos achats sur un nouvel appareil via le bouton « Restaurer les achats » de l'application.
- Pour les achats effectués via l'App Store, le contrat de licence d'utilisateur final standard d'Apple s'applique également.
8.4 Droit de rétractation
En commandant un Service payant dont l'exécution commence immédiatement, vous demandez expressément cette exécution et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours (art. L221-28 du Code de la consommation).
8.5 Absence de garantie de résultat
Un Service payant ne garantit aucun résultat de vente. Il n'est pas remboursé en cas de suppression de l'annonce pour manquement aux CGU.
9. Classement des annonces
Les annonces sont affichées par défaut de la plus récente à la plus ancienne, en tenant compte de la proximité géographique et des filtres choisis. Les annonces bénéficiant d'un Service payant (VIP, Premium, Remonter) sont mises en avant et signalées comme telles (art. 27 DSA et art. L111-7 du Code de la consommation).
10. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa marque, son logo et ses contenus sont protégés. En publiant une annonce, vous concédez à Vendox une licence gratuite et non exclusive pour reproduire et afficher son contenu sur la Plateforme et dans sa communication, pendant la durée de publication. Vous garantissez détenir les droits sur les photos et textes publiés.
11. Responsabilité
Vendox s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les transactions entre Utilisateurs, le contenu des annonces dont il n'a pas connaissance du caractère illicite, ou un dommage indirect. Consultez nos conseils de sécurité : ne payez jamais par un moyen non traçable et ne communiquez jamais vos codes bancaires.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
13. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Supprimer le compte. La suppression est définitive après un délai de 90 jours, pendant lequel vous pouvez la révoquer en vous reconnectant. Vendox peut fermer un compte inactif depuis plus de 24 mois après vous en avoir averti.
14. Modification des CGU
Vendox peut modifier les CGU. Toute modification substantielle vous est notifiée au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte.
15. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez d'abord notre support. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Vous pouvez également utiliser l'organe de règlement extrajudiciaire certifié prévu par l'article 21 du DSA. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.